Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site app.factoryz.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur qui souhaite accéder au Site. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : définitions

« Site » : désigne le site internet app.factoryz.fr.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
« Membre » : désigne un Utilisateur valablement inscrit et identifié sur le Site.
« Editeur » : désigne la société FACTORYZ SAS.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Identifiants » : désigne un login et un mot de passe permettant l’accès au Site.

Article 3 : accès au Site

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Les équipements, logiciels, moyens de télécommunications qui permettent l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de ses Identifiants obtenus lors de l’inscription.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, la disponibilité du Site ne peut être garantie par l’Editeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 4 : inscription au Site

Pour devenir un Membre Factoryz, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans. L’Utilisateur doit être un représentant d’une entreprise industrielle ou d’une collectivité. L’Utilisateur s’inscrit via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Tous les champs obligatoires doivent être renseignés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, et s’engage à les mettre à jour si nécessaire via son espace personnel sur le Site.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit ses Identifiants de connexion au Site. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être transmis à des tiers.

Une fois l’inscription terminée par l’Utilisateur, l’équipe factoryz se charge de sa validation. L’Utilisateur est averti dans un délai maximum de deux jours ouvrés de son inscription effective. Il peut alors accéder aux services du Site, muni de ses Identifiants.

Les marques "factoryz" et "factory to factory" sont déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Article 5 : utilisation du Site

Factoryz est le premier service de partage de ressources humaines et matérielles pour les entreprises industrielles.

Le Site propose aux Membre les services suivants :

  • modifier ses informations et Identifiants de connexion transmis lors de l’inscription,
  • se voir proposer automatiquement des opportunités de ressources disponibles ou de ressources recherchées,
  • créer, modifier et publier une proposition de ressource,
  • retirer et supprimer la proposition de ressource,
  • rechercher une ressource selon des critères pertinents,
  • publier une demande de ressource,
  • demander des informations et réserver une ressource,
  • être mis en relation et échanger via une messagerie avec d’autres Membres dans le cadre d’une demande, d’une demande d’information ou d’une réservation de ressource,
  • proposer une offre pour le partage d’une ressource,
  • supprimer une offre pour le partage d’une ressource,
  • accepter une offre pour le partage d’une ressource,
  • refuser une offre pour le partage d’une ressource.

Une fois l’offre de partage acceptée, l’agence Factoryz de rattachement de l'entreprise proposant la ressource prend contact, par email ou téléphone ou service de communication externe au site Factoryz, avec l’entreprise qui propose la ressource et l’entreprise qui va utiliser la ressource afin d’accompagner la finalisation du partage.

Le Site Factoryz permet en plus aux Membres de :

  • visualiser l’ensemble de ses propositions, demandes et messages via un Tableau de bord,
  • contacter l’équipe Factoryz pour toute demande de précision ou problème constaté.

Factoryz est un Site de partage de ressources humaines et matérielles pour les entreprises, leur permettant d’optimiser leurs ressources et d’améliorer leur compétitivité. Ce n’est pas un site commercial pour la vente des produits et services des entreprises.

Le Membre s’engage à ne diffuser que des contenus conformes à la réalité. Il devra notamment être vigilent par rapport à la confidentialité des informations publiées sur le Site.

Les Membres s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites.

Le Membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par le Membre.

Le Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés par les autres Membres.

Le Membre s’engage à prendre connaissance de la réglementation en vigueur relative au prêt de main d’œuvre et à la location de matériels professionnels, et à la respecter.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer d’informations permettant à un autre Membre de le contacter, ou de contacter un autre Membre, sans l’intermédiaire du Site.

Le Membre s’engage à ne pas intégrer dans ces contenus et messages des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs, non conforme à l’objet du Site.

Le Membre s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins de recrutement ou de débauchage.

Les avenant/convention proposés sur le site sont présentés à titre indicatif. Ils ne sont pas exhaustifs et ne traitent pas des cas particuliers qui peuvent se présenter. Factoryz n'a pas pour activité la rédaction d’actes juridiques ou le conseil juridique, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats ou de juristes, et ne nous substituons pas à un avocat ou un juriste.

Le manquement aux obligations de l’Utilisateur pourra entraîner la résiliation du contrat et la suppression définitive du compte du Membre par l’Editeur.

Article 6 : responsabilités

Responsabilité de l'Editeur

Les informations figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Par ailleurs, les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

Responsabilité du Membre

Chaque Membre est seul responsable des données, des contenus, des informations, des messages, des propositions de ressources, des demandes de ressources, des offres, saisis, échangés ou effectués sur le Site.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 7 : modifications des conditions d'utilisation

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

Article 8 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Paris sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@factoryz.fr.